S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 362 Versions de la disposition

2012-09-01

362. Équipement de sécurité: Tout véhicule utilisé principalement ou régulièrement pour le transport des travailleurs doit être pourvu d’une trousse de premiers secours conformément au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10).

De plus, si ce véhicule est un autobus ou un minibus, il doit être pourvu:

1°  d’un extincteur chimique d’une classification non inférieure à 2A:10B:C, homologué par l’Underwriters’ Laboratories of Canada;

2°  d’au moins 3 fusées éclairantes, 3 lampes ou 3 réflecteurs. En cas de panne sur la chaussée ou à moins de 3 m de celle-ci, 2 de ces dispositifs doivent être placés à l’avant ou à l’arrière du véhicule, du côté de la circulation, l’un à 3 m et l’autre à 30 m de celle-ci. Le troisième doit être placé en fonction du danger particulier, comme la proximité d’une courbe raide, des conditions de brouillard ou la présence d’une personne effectuant une réparation sur le véhicule.

D. 885-2001, a. 362.